En France, le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance représentative du personnel qui remplace depuis le 1er janvier 2020 les anciens délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et CHSCT.
Les membres du CSE sont élus par les salariés de l’entreprise pour représenter leurs intérêts auprès de l’employeur, en matière économique, sociale, de santé, sécurité et conditions de travail.
Leur rôle est central dans le dialogue social au sein des entreprises d’au moins 11 salariés.
Composition du CSE
Le CSE comprend :
- Un président (l’employeur ou son représentant)
- Des membres titulaires élus
- Des membres suppléants
- Éventuellement des représentants syndicaux (dans les entreprises de plus de 50 salariés)
Le nombre de membres varie selon l’effectif de l’entreprise.
Missions principales des membres du CSE
- Être à l’écoute des préoccupations des salariés
- Formuler des propositions à l’employeur
- Être consultés sur les décisions importantes de l’entreprise (économie, organisation du travail, formation, santé, sécurité…)
- Promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail
- Gérer les activités sociales et culturelles (dans les entreprises de +50 salariés)